Réduction forfaitaire de 105 € sur la facture chauffage de 2009

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En 2009, le Gouvernement fédéral a octroyé une prime pour compenser la hausse des prix du chauffage. Vous y avez peut-être droit…

Il ne vous reste que quelques jours pour bénéficier de la réduction forfaitaire 105 € pour le chauffage 2009, le formulaire de demande (PDF, 60.73 Kb) est à renvoyer avant le 1er mars 2010.

Afin d’ alléger le montant des factures des consommateurs, le gouvernement a décidé de mettre en place plusieurs mesures sociales.

En raison de la forte hausse des prix de l’énergie ces dernières années et des difficultés éprouvées pour acquitter sa facture d’énergie, les autorités fédérales ont décidé d’aider les consommateurs finaux de certains carburants de chauffage en leur octroyant une réduction forfaitaire annuelle.

Vous devez remplir 4 conditions pour bénéficier de cette réduction forfaitaire :

Vous devez vous chauffer principalement à l’électricité, au gaz naturel, au mazout, au propane en vrac ou au pétrole lampant de type C.

Le revenu annuel net imposable de votre ménage doit être inférieur à 26.000 € sur base de l’avertissement-extrait de rôle à l’impôt des personnes physiques de l’exercice  2008 (revenus 2007). Ce montant a été indexé à 26.520 € au 1er juillet 2009.

Votre ménage ne peut bénéficier du tarif social pour le gaz naturel ou l’électricité (voir avec le CPAS de la commune).

Votre ménage ne peut bénéficier d’un subside du Fonds Social Mazout (voir avec le CPAS de la commune).

Si vous remplissez ces conditions, vous avez alors droit à une réduction forfaitaire unique de 105€ pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 sur les livraisons d’électricité, de gaz naturel et de mazout.

Pour ce faire, vous devez retourner le formulaire adéquat au Service Public Fédéral Economie (ancien Ministère des Affaires Économiques). Celui-ci vous est normalement adressé avec votre facture de clôture annuelle d’électricité.

Il se peut, cependant, que vous ne l’ayez pas reçu (oubli du syndic d’immeuble, etc.) ou que vous l’ayez égaré.

Il est encore possible d’introduire une demande de réduction forfaitaire pour la période 2009 jusqu’au 1er mars 2010. Après cette date, toutes demandes de réduction forfaitaire ne seront pas prises en compte !

Cette demande n’est cependant pas cumulable avec l’allocation « mazout » du Fonds Social Chauffage octroyée par le CPAS.

Les conditions et le formulaire peuvent être demandés

auprès de votre fournisseur

en cliquant sur ce lien : formulaire de demande (PDF, 60.73 Kb)

ou sur le site internet du SPF Economie: http://economie.fgov.be/fr/entreprises/energie/La_facture_energetique/Le_gasoil_de_chauffage/Reduction_forfaitaire/index.jsp

auprès du Conseiller Énergie :

Fabrice Goffredo
Service Travaux, Rue Joseph Heusdens 24
4460 Grâce-Hollogne
Tél. 04 231 48 20
E-mail conseiller.energie@grace-hollogne.be

Si vous êtes incertain quant au fait de savoir quel subside est le plus avantageux pour vous, n’hésitez pas à prendre contact avec le CPAS de la Commune :

CPAS de Grâce-Hollogne
Propriété Body, rue Grande 75
4460 Grâce-Hollogne
Tél. 04 234 05 17