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Enquête publique : les projets de cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation

Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité.

 

Commune de 4460
 
 GRACE-HOLLOGNE
 
 
enquête publique : Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation
-
Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :
 
Date d’affichage de la demande
Date d’ouverture de l’enquête
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête
Les observations écrites (qui doivent être datées et signées sous peine de nullité) peuvent être adressées avant la clôture de l’enquête ou à la séance de clôture de l’enquête publique :
 
09.09.2020
 
 
14.09.2020
 
 
Administration communale
de 4460 GRACE-HOLLOGNE,
Service Technique communal,
rue des XVIII Bonniers, 90
 
Le : 28.10.2020
 à 14 heures
 
Soit : Administration communale
de 4460 GRACE-HOLLOGNE,
Service Technique communal,
rue des XVIII Bonniers, 90
 
Soit : Via l’outil cartographique : https://lc.cx/2t0k7iB50
 
Ou par mail à l’adresse suivante : enquetepublique.alea.inondation@spw.wallonie.be
 
Afin de pouvoir analyser ces remarques, il est indispensable de disposer soit de l’adresse exacte, soit des coordonnées (x,y) ou de la référence cadastrale de la parcelle faisant l’objet d’observation.
 
Le dossier (cartes uniquement disponibles sur le site internet repris ci-dessous) peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête au Service Technique communal dont l’adresse est reprise ci-dessus, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le mercredi jusque 20 heures. (HORAIRE à les lundi, jeudi et vendredi de 8h15 à 11h45 et de 12h45 à 16h15, le mercredi de 8h15 à 11h45 et de 12h45 à 20h, le mardi de 8h15 à 11h45 – Attention : Ouverture au public : Exclusivement sur rendez-vous jusqu’au 30 septembre 2020.   La consultation du dossier le mercredi de 16h à 20h est possible uniquement sur rendez-vous. Le rendez-vous est sollicité, au minimum 24h à l’avance auprès du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent communal désigné à cet effet.
 
Le dossier est également consultable dans son entièreté (cartes comprises) sur le site internet : enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be
 
Tout intéressé peut également formuler ses observations orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la date de clôture de l’enquête. Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en Environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE :
 
Cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation
ou par courrier au Service Public de Wallonie
Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables, Du SPWARNE
Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES
                                                                                                                                                                                          
Pour le Bourgmestre,
                                                                                                                                            
L’Echevin délégué
 
 
A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.
 
 
affiche-enquete-inondation.jpg
 
 
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