certificat d'urbanisme

On peut comparer le certificat d'urbanisme à la carte d'identité du terrain, il constitue une soupape de sécurité avant d'entreprendre. Il vous renseigne avec certitude sur la destination du terrain ; si vous avez ou non le droit d'y bâtir.

Un petit conseil : 

si vous achetez un terrain avant d'avoir obtenu le certificat d'urbanisme, prévoyez dans le compromis de vente une clause d'annulation si ce certificat est défavorable.

La demande doit être introduite au service des travaux de l'Administration communale.

Le certificat d'urbanisme n°1

Il renseigne sur l'affectation de la parcelle et les prescriptions en matière de construction.
Attention ! Le fait que le certificat situe le terrain en zone d'habitat n'implique le droit de bâtir.

Le certificat d'urbanisme n°2

Vous rentrez un avant-projet sur lequel l'Administration communale doit se prononcer. Vous y indiquez la nature des travaux que vous désirez réaliser sur la parcelle. Ce document implique, en cas d'accord, l'engagement de l'Administration communale sur son contenu pendant deux ans. Ainsi, la valeur juridique de ce certificat d'urbanisme n°2 vous offre toute sécurité durant ces deux années avant d'entreprendre votre construction.
Attention ! Il ne vous dispense pas d'effectuer les démarches en vue de l'obtention du permis d'urbanisme.