Emplacement ambulant

Pour installer un commerce ambulant sur le territoire de Grâce-Hollogne, une demande écrite doit être introduite auprès du Collège communal.

Le commerçant ambulant qui exerce sur Grâce-Hollogne est tenu de s’acquitter de la taxe communale.

Modalités

Cette demande doit mentionner l'adresse exacte de l'emplacement qui est visé, les dimensions du véhicule ainsi que la date et les heures d'occupation ou la périodicité pour les demandes d'abonnement et doit être accompagnée des documents suivants :

• une copie de la carte d'ambulants ;
• une preuve d'accès à la profession ;
• les certificats de conformité des installation au gaz et à l'électricité ;
• les attestations d'assurance ;
  
• lorsqu'il s'agit de vente de produits alimentaires, un certificat d'hygiène.

Procédure

Après introduction de la demande, le service compétant vérifie si elle est complète et transmet un accusé de réception. En cas de demande incomplète, les documents nécessaires seront réclamés. Lorsque la demande est complète, cette dernière fait l'objet d'une enquête de police et d'un avis motivé des affaires économiques, après quoi elle est présentée au Collège pour décision finale. Le Secrétariat informe le requérant et, dans l’affirmative, le service des finances établit le rôle de taxe.

Remarque

Lorsque l'établissement n'est pas ouvert, il ne peut, en aucun cas, demeurer sur la voie publique. Les exploitants sont tenus de déplacer le ou les véhicules.

Renseignements

ou