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Taxe urbaine "non ménage" - COVID 19 - Compensation financière sous forme de subvention

En raison de la période de confinement passée et en vue d’alléger la charge fiscale des entreprises situées sur le territoire, nous vous informons que le Conseil communal a décidé de l’octroi d’une compensation financière, sous forme de subvention, aux entreprises enrôlées à la taxe urbaine « non ménage », partie forfaitaire, à l’exercice 2019.

Le montant de la subvention s’élèvera au maximum à 3/12 du montant initial de la taxe, ce qui correspond approximativement à la période de fermeture forcée en raison des mesures prises par le gouvernement fédéral.

Pour prétendre à cette subvention, nous vous invitons à remplir le formulaire ad-hoc (cliquez sur le texte pour le télécharger) et à le renvoyer pour le 1er décembre 2020 au plus tard à l’adresse suivante:

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec M. BEULERS au 04/224.53.81.

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