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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis d'enquête publique portant sur les cours d'eau en Wallonie

Avis d’Enquête Publique portant sur les :

  • Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau ;

  • Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;

  • Projet cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons ;

  • Rapport sur les incidences environnementales (rie) de ces projets.

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes (Code de l’Environnement – Livre Ier)

 

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage de la demande : 

  • sur le site internet communal : le 16.10.2020
  • aux Mairies : le 19.10.2020

Date d’ouverture de l’enquête : 26.10.2020

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : 

Administration communale
de 4460 GRACE-HOLLOGNE,
Service Technique communal,
rue des XVIII Bonniers, 90

Le : 10.12.2020 à 12 heures

Les observations écrites (qui doivent être datées et signées sous peine de nullité) peuvent être adressées avant la clôture de l’enquête ou à la séance de clôture de l’enquête publique :

  • soit : Administration communale
    de 4460 GRACE-HOLLOGNE,
    Service Technique communal,
    rue des XVIII Bonniers, 90
  • soit par mail à l’adresse suivante : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête au Service Technique communal dont l’adresse est reprise ci-dessus, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le mercredi jusque 20 heures. HORAIRE à les lundi, jeudi et vendredi de 8h15 à 11h45 et de 12h45 à 16h15, le mercredi de 8h15 à 11h45 et de 12h45 à 20h, le mardi de 8h15 à 11h45 – Attention : Ouverture au public : Exclusivement sur rendez-vous jusqu’au 31 décembre 2020.   La consultation du dossier le mercredi de 16h à 20h est possible uniquement sur rendez-vous. Le rendez-vous est sollicité, au minimum 24h à l’avance auprès du Conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent communal désigné à cet effet –> Coordonnées : M. ZORZOANA Adrian – Chef de bureau technique – Tél. : 04/231.48.60 – mail : Adrian.ZORZOANA@grace-hollogne.be.

Le dossier est également consultable sur le site internet : enquetepublique-coursdeau.wallonie.be

La cartographie des cours d’eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons peut également être consultée sur le Géoportail de la Wallonie :

www.géoportail.wallonie.be

Tout intéressé peut formuler ses observations orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la date de clôture de l’enquête. Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en Environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (cfr coordonnées de l’agent ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électronique, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre midi au plus tard) à l’Administration communale (par courrier uniquement) ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon

Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be

ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal

Direction des Cours d’eau non navigables

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.

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