Urbanisme - Aménagement du territoire
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rue des XVIII Bonniers 904460 Grâce-HollogneLundi08:1511:4513:0016:15sur RDVMardi08:1511:45sans RDV, auprès de Xavier PETIT (04/231.48.99)Mercredi08:1511:4513:0016:15sur RDVJeudi08:1511:4513:0016:15sur RDV le matin et sans RDV l'après-midi, auprès de Marie CLOSON (04/231.48.74)Vendredi08:1511:4513:0016:15sur RDV
Compétences :
Toutes les matières concernées par le CoDT (Code du Développement Territorial).
Missions :
- Renseignement des citoyens en matière d'urbanisme;
- Plan de secteur et Schéma de Développement de l'Espace Régional (S.D.E.R.);
- Permis d'urbanisme;
- Permis d’urbanisation et Lotissements existants (anciennement permis de lotir...);
- Les renseignements généraux des sites d'activités économiques;
- Répression des infractions à la loi sur l’urbanisme;
- Renseignements aux notaires et divisions de biens;
- Les renseignements généraux en matière d’urbanisme (statuts des biens);
- Les renseignements relatifs au plan de secteur et ses dispositions décrétales;
- Les shémas d'orientation local (SOL);
- Les procédures administratives de S.A.E.D.;
- La voirie communale et la voirie vicinale (notamment tout renseignement en matière d’alignements);
- La délivrance des certificats d’urbanisme n°1 et 2;
- La délivrance des certificats du patrimoine;
- Traitement des demandes des notaires;
- Chemins vicinaux.
Paiements :
En espèces ou par bancontact au dépôt de la demande.
Taux de la redevance des demandes de permis :
- Certificat d'informations notariales + Agences immobilières : 40,00 €;
- Demande d'avis préalable et faisabilité : 50,00 €;
- Certificat d'urbanisme n° 1 : 40,00 €;
- Certificat d'urbanisme n° 2 : 50,00 €;
- Permis ne nécessitant pas le concours d'un architecte : 50,00 €;
- Permis d'urbanisme pour 1 logement - 1 maison unifamiliale (construire ou transformer) : 80,00 €;
- Permis d'urbanisme à partir de 2 logements : 100,00 € + 25,00 € par logement supplémentaire;
- Permis d'urbanisme bâtiment tertiaire de - de 100m² : 100,00 € ; (comportant + de 50% de la surface utile destinée à un autre usage que l'habitation);
- Permis d'urbanisme bâtiment tertiaire de 100 m² à 500 m² : 200,00 € ; (comportant + de 50% de la surface utile destinée à un autre usage que l'habitation);
- Permis d'urbanisme bâtiment tertiaire de + de 500 m² : 300,00 € ; (comportant + de 50% de la surface utile destinée à un autre usage que l'habitation);
- Prorogation de permis d'urbanisme : 50,00 €;
- Permis d'urbanisation - par lot : 125,00 €;
- Modification de permis d'urbanisation - par lot : 125,00 €;
- Surcoût pour la tenue d'une enquête publique : sur base de frais réels;
- Analyse technique détaillée de projet d'urbanisation menée par l'A.I.D.E. ou tout autre prestataire de service à la demande de la Commune : sur base des frais réels.
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Conseillère en aménagement du territoire et en urbanisme - Architecte (Urbanisme)
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Attachée spécifique (Urbanisme)
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Employée d'administration (Urbanisme)
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Employée d'administration - Pour les demandes de certificat d’urbanisme n° 1 (CU1) et les informations urbanistiques visées aux articles D.IV.99 & 100 du CoDT, les formulaires peuvent être introduits auprès d’Anaïs LORGE. (Urbanisme)
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Chef de division technique (Département Patrimoine)