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Urbanisme

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Sur RDV l'après-midi
Mercredi
08:15
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Sur RDV l'après-midi
Jeudi
14:00
16:15
Vendredi
08:15
11:45
Sur RDV l'après-midi

Compétences :

Toutes les matières concernées par le CoDT (Code du Développement Territorial).

Missions :

  • Renseignement des citoyens en matière d'urbanisme;
  • Plan de secteur et Schéma de Développement de l'Espace Régional (S.D.E.R.);
  • Permis d'urbanisme;
  • Permis d’urbanisation et Lotissements existants (anciennement permis de lotir...);
  • Les renseignements généraux des sites d'activités économiques;
  • Répression des infractions à la loi sur l’urbanisme;
  • Renseignements aux notaires et divisions de biens;
  • Les renseignements généraux en matière d’urbanisme (statuts des biens);
  • Les renseignements relatifs au plan de secteur et ses dispositions décrétales;
  • Les shémas d'orientation local (SOL);
  • Les procédures administratives de S.A.E.D.;
  • La voirie communale et la voirie vicinale (notamment tout renseignement en matière d’alignements);
  • La délivrance des certificats d’urbanisme n°1 et 2;
  • La délivrance des certificats du patrimoine;
  • Traitement des demandes des notaires;
  • Chemins vicinaux.

 

Paiements :

En espèces ou par bancontact au dépôt de la demande.

Taux de la redevance des demandes de permis :

  1. Certificat d'informations notariales + Agences immobilières : 40,00 €;
  2. Demande d'avis préalable et faisabilité : 30,00 €;
  3. Certificat d'urbanisme n° 1 : 40,00 €;
  4. Certificat d'urbanisme n° 2 : 50,00 €;
  5. Déclaration urbanistique préalable : 30,00 €;
  6. Permis ne nécessitant pas le concours d'un architecte : 50,00 €;
  7. Permis d'urbanisme pour 1 logement  - 1 maison unifamiliale (construire ou transformer) : 80,00 €;
  8. Permis d'urbanisme pour 2 à 5 logements (construire ou transformer) : 100,00 €;
  9. Permis d'urbanisme à partir de 6 logements et plus (construire ou transformer) : 100,00 € pour les 5 premiers logements + 25,00 € par logement supplémentaire;
  10. Permis d'urbanisme bâtiment tertiaire de - de 100m² : 100,00 € ; (comportant + de 50% de la surface utile destinée à un autre usage que l'habitation);
  11. Permis d'urbanisme bâtiment tertiaire de + de 100 m² : 200,00 € ; (comportant + de 50% de la surface utile destinée à un autre usage que l'habitation);

12. Prorogation de permis d'urbanisme : 50,00 €;

13. Permis d'urbanisation - par lot à bâtir : 120,00 €;

14. Modification de permis d'urbanisation : 100,00 €;

15. Supplément pour la tenue d'une enquête publique : sur base de frais réels.

Lotissement du Corbeau :

Prescriptions urbanistiques du lotissement du Corbeau : cliquez ici

 

En lien avec la Région wallonne... Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine

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