REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE LA PISCINE COMMUNALE.

 

Article 1 : Dispositions générales

• La piscine communale est exploitée sous l’autorité et la direction du Collège communal. Toute personne ou tout groupe de personnes qui entre dans l'enceinte de la piscine se soumet, sans réserve, au présent règlement ainsi qu’à ses extensions ou renvois sous forme d’affiches, pictogrammes ou autres situés dans une quelconque partie de l’établissement, qui en sont partie intégrante. Toute personne ou tout groupe de personnes est tenu de se conformer aux instructions et directives du personnel de l’établissement. Le Collège communal se réserve le droit d’organiser toute compétition, manifestation ou spectacle sportif au sein de l'infrastructure, en ce compris durant les heures d’ouverture, et à cette fin, de fixer l’heure qu’il jugera nécessaire pour l’évacuation complète ou partielle du public, sans aucun dédommagement. La clientèle en sera avisée par voie d’affiche apposée aux valves et à la caisse, au moins 7 jours avant l'événement.

Article 2 :

• Accès 2.1. La piscine est accessible au public suivant l'horaire arrêté par le Collège communal et affichés à l'entrée ainsi qu’à la caisse. L’accès au bassin sera interdit ½ heure avant la fermeture de la piscine.
• 2.2. Toute personne se présentant à la caisse devra être muni de sa carte d’identité.
• 2.3. Sauf exception autorisée par le Collège communal (par exemple pour les maîtres accompagnant les groupes scolaires et les personnes munies d’un laisser-passer délivré uniquement par le Collège communal), nul ne peut avoir accès aux bassins s'il n'a pas, au préalable, acquitté le droit d'entrée prévu au tarif.
• 2.4. Les abonnements mis en vente sont strictement personnels et les titulaires devront, sur toute requête, faire la preuve de leur identité. Toute transgression sera sanctionnée par le retrait immédiat de l'abonnement.
• 2.5. En cas d'affluence exceptionnelle (selon les règles de sécurité et normes en vigueur), l'occupation de la piscine pourra être limitée à 60 minutes et l'entrée pourra être suspendue momentanément. L’usager qui dépasse ce temps s’expose à payer un second bain au tarif ordinaire. En cas d’affluence également, les locaux collectifs peuvent être mis en service. Si le nombre de personnes admises l’impose, la distribution des tickets d'entrée à la caisse est suspendue.
• 2.6. Une ligne de nage est établie de manière permanente et est exclusivement dédicacée à la natation. Cette ligne pourra être retirée en cas d’affluence exceptionnelle nuisant aux bonnes conditions de sécurité.
• 2.7. Pour des motifs techniques ou cas de force majeure, le Collège communal peut ordonner la fermeture provisoire ou définitive de l'établissement sans qu'il puisse être réclamé, par quiconque, des indemnités ou dommages.
• 2.8. L'accès à l'infrastructure est interdit : • aux personnes accompagnées d’animaux, • aux personnes en état d'ivresse ou d’agitation anormale, • aux personnes sous l’influence de substances psychotropes, • aux personnes atteintes ou suspectées de maladies contagieuses (circulaire du 13 mars 1975 du Ministère de la Santé Publique), • aux personnes dans un état de malpropreté évidente, • aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d'une personne majeure apte à les surveiller (et avec une autorisation écrite des parents) ;
• 2.9. L'accès aux bassins n'est pas autorisé : • aux personnes atteintes d'infections ou lésions cutanées avérées, • aux personnes non vêtues d’un maillot de bain classique, propre, compatible avec les bonnes mœurs et exclusivement réservé au bain (sauf dérogation accordée par le Collège communal ou le personnel délégué dictée par des circonstances spécifiques). Est dès lors formellement interdit le port du short, du bermuda, du jeans coupé et du burkini, • aux personnes non coiffées d'un bonnet de bain recouvrant bien toute la chevelure, • aux personnes n'ayant pas respecté le passage préalable sous la douche et dans le pédiluve ;
• 2.10. L'accès à la cafétéria et au hall d'entrée est interdit aux personnes en tenue de bain.
• 2.11. La piscine communale ferme ses portes chaque année durant le mois de janvier et est dès lors inaccessible aux différents utilisateurs durant cette période.

Article 3 : Comportements et usages

• 3.1. Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur des installations de la piscine, en ce compris la cafeteria.
• 3.2. Il est interdit de consommer des boissons et aliments dans l’enceinte de la piscine, à l’exception de la cafétéria. Seules sont autorisées les bouteilles en plastique pour les nageurs lors de leurs entraînements.
• 3.3. Les usagers ne peuvent se déshabiller ou se revêtir en-dehors des locaux prévus à cet effet. Deux personnes ne peuvent se trouver en même temps dans une cabine individuelle sauf s'il s'agit d'enfants accompagnés d'une personne préposée à leur surveillance.
• 3.4. Il est formellement interdit de circuler avec des chaussures dans la zone « pieds nus », soit depuis la sortie des cabines individuelles et des vestiaires collectifs jusqu'aux plages des bassins.
• 3.5. Comportements proscrits dans les bassins et installations : • indisposer les autres baigneurs par des actes ou des attitudes non conformes au respect d'autrui ou à une bonne pratique sportive, • se livrer à des jeux dangereux ou susceptibles d'incommoder des tiers, soit dans la piscine, soit dans les installations, • courir sur les plages, précipiter des baigneurs dans l'eau, crier ou se livrer à des exercices étrangers à la natation traditionnelle (par exemple la pratique de l’apnée ou de l’entraînement intensif autorisée uniquement avec les clubs responsables de ces disciplines), • plonger sans s'être au préalable assuré qu'aucun danger ne peut en résulter pour les personnes se trouvant dans le bassin, • plonger dans la petite profondeur, • faire usage ou s’enduire de produits quelconques qui seraient de nature à souiller l'eau des bassins, • jeter sur le sol ou dans les bassins des objets de nature à les souiller ou à blesser les usagers, • stationner ou courir dans les douches, • utiliser des flacons de verre, • nager avec un chewing-gum, • toucher sans nécessité aux appareils accessoires des bassins et de l’établissement en général, • plonger avec élan, • prendre quelqu’un sur les épaules, • grimper sur les couloirs de nage ;
• 3.6. L’utilisation de palmes, masques, tubas, ballons ou d’objets quelconques dans les bassins est soumis à l'accord préalable du maître-nageur. Les accessoires spécifiques à la plongée sous-marine ne peuvent être utilisés que pendant les heures réservées aux clubs de plongée.
• 3.7. Les personnes ne sachant pas nager veilleront à ne pas se rendre dans les zones de grande profondeur (où elles n’ont pas pied). Un exercice d’aptitude à la nage pourra être imposé à chacun.
• 3.8. Le matériel de secours peut sauver une vie. A l'exception d'un cas de force majeure, l'utilisation du matériel de sauvetage, de premiers soins et d'incendie est uniquement réservée aux membres du personnel de l'établissement.
• 3.9. Il est interdit de donner des leçons de natation contre rémunération directe ou indirecte sauf dérogation accordée par le Collège communal pour juste motif. Le Collège communal limite à trois le nombre de maitres de nage autorisés à dispenser des cours particuliers. Chaque candidat devra soumettre sa candidature constituée obligatoirement, pour être recevable, des éléments suivants : assurance en responsabilité civile, BSSA en ordre de recyclage, attestation du statut d’indépendant à titre principal ou complémentaire, extrait de casier judiciaire type 2 vierge de toute infraction. Sur base de ces éléments, la candidature sera soumise à la sanction du Collège communal.
• 3.10. L'apposition d'affiches, articles publicitaires et prises de vue photo ou vidéo n'est permise que moyennant l'autorisation du Collège communal. Le Collège communal se réserve le droit de désigner les endroits d'affichage et de refuser tout affichage qu'il jugerait inadéquat.
• 3.11. L’utilisation des appareils permettant de prendre des photographies ou autres enregistrements audio-visuels, tels téléphones mobiles, smartphones, tablettes, appareilsphoto, ordinateurs portables, ...etc, est strictement interdite autour des bassins de natation et dans l'enceinte des installations de la piscine (douches, vestiaires, couloirs, ...etc).
• 3.12. Les groupes doivent utiliser prioritairement les vestiaires collectifs. Ils veilleront à laisser les locaux dans un état de propreté correct. La moralité et la discipline sont assurées par le responsable du groupe.
• 3.13. Toute personne non respectueuse du présent règlement ou ayant causé des dégradations au bâtiment et au matériel, pourra, outre la réparation du préjudice causé, être expulsée immédiatement des installations et faire l'objet de poursuites judiciaires. Elle pourra en outre se voir refuser ultérieurement l’entrée aux installations.
• 3.14. Le personnel de la piscine peut priver toute personne portant atteinte à l’ordre public d’accéder au bâtiment pour une durée limitée et proportionnée à la gravité du comportement adopté. Si les faits sont commis à l’intérieur de l’infrastructure sportive, le personnel de la piscine peut exclure le contrevenant sur le champ dans les mêmes conditions qu’à l’alinéa précédent. En cas de comportement très grave, le Collège peut exclure définitivement l’intéressé sur la base d’un rapport détaillé du service des Sports. Sans préjudice des poursuites civiles, pénales ou administratives éventuelles, tout contrevenant au présent règlement ou à la réglementation générale de police administrative peut être expulsé de la piscine communale.
• 3.15. Le matériel de plongée doit rester à demeure et ne peut en aucun cas être utilisé en dehors de la piscine communale.

Article 4 : Responsabilités

• 4.1. Les groupes/clubs admis en dehors des heures normales d'ouverture devront s'assurer obligatoirement de la présence d'un titulaire du brevet supérieur de sauvetage pendant le temps de leur occupation de la piscine. Ils sont également soumis à un règlement spécifique qui leur sera remis à l’inscription.
• 4.2. Pendant les heures d’ouverture au public, chaque groupe devra être accompagné par un responsable pour être admis, qu'il soit nageur ou non. Ce responsable veillera au maintien de l'ordre et de la moralité durant toute la durée de l'utilisation des installations et ce, sous les directives du maître-nageur en poste à ce moment.
• 4.3. Le Collège communal décline toute responsabilité du chef d’accident quel qu’il soit causé par les utilisateurs de la piscine. Ces derniers sont responsables des dommages qu'ils pourraient occasionner à des tiers, au matériel et aux locaux.
• 4.4. Le Collège communal et le personnel attaché à l'établissement ne peuvent, en aucun cas, être rendus responsables de perte, vol, disparition ou dégât à des objets quelconques ou pièces d'habillement, hormis ceux et celles déposés au responsable du vestiaire.
• 4.5. Sans préjudice d’un éventuel recours judiciaire, le Collège communal jugera des suites à donner, s’il y a lieu, à tout cas non prévu au présent règlement.
• 4.6. Les réclamations ou suggestions, de tout ordre, seront adressées par écrit au Collège communal.
• 4.7. En cas de litige grave, seuls les Tribunaux de Liège sont compétents.
• 4.8. Le présent règlement est affiché de manière visible et permanente au sein des installations de la piscine communale.

 

Le présent règlement est soumis aux formalités légales de publication prévues aux articles L1133-1 à L133-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Il entre en vigueur le jour de sa publication.

Le Collège communal est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté