Règlements redevances Redevance sur les collecte des déchets encombrants ménagers Redevance sur le contrôle d'implantation des constructions par l'intervention d'un géomètre Redevance sur la collecte des déchets verts ménagers Redevance sur les demandes de changement, ajout ou suppression de prénom(s) Redevance liée à l'organisation des enquêtes publiques définies par le code de l'environnement et par l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général en matière de produits explosifs ainsi que pour la délivrance des décisions qui en découlent Redevance pour l'octroi d'emplacements dans les champs à urnes destinés à des concessions de sépulture Redevance sur les enquêtes publiques prévues par le décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale Redevance sur les exhumations de confort Redevance pour l'occupation du domaine public par des ponts, passerelles, aqueducs, voies ferrées, canalisations aériennes ou souterraines Redevance sur l'occupation de la voie publique par des cloisons, barrières, échafaudages et dépôts de matériaux ou de matériel Redevance pour l'occupation du domaine public Redevance pour l'occupation du domaine public lors de fêtes foraines Redevance sur la délivrance de sacs et la mise à disposition de conteneurs destinés à l'enlèvement des déchets générés lors de manifestations et évènements divers organisés sur le territoire communal Redevance sur l'octroi de loge(s) dans les columbariums Redevance pour l'ouverture de caveau et de cellule fermée de columbarium Redevances sur les demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation et modification de permis d'urbanisation ainsi que de certificats d'urbanisme Redevance pour la recherche et la délivrance par l'administration communale de tout renseignement administratif quelconque demandé tant par d'autres personnes de droit public que des particuliers Redevance pour les prestations réalisées directement par les services communaux ou par l'intermédiaire d'entreprises privées sur demande de la commune pour le compte de tiers Redevance sur le rassemblement des restes mortels ou des cendres au sein d'une même sépulture Redevance liée aux dossiers déposés ou introduits tels que définis par la réglementation régionale wallonne gérant les matières environnementales et la réglementation fédérale gérant les produits explosifs 5 éléments suivants » 1 2 Actions sur le document
Redevance liée à l'organisation des enquêtes publiques définies par le code de l'environnement et par l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général en matière de produits explosifs ainsi que pour la délivrance des décisions qui en découlent
Redevance pour l'octroi d'emplacements dans les champs à urnes destinés à des concessions de sépulture
Redevance sur les enquêtes publiques prévues par le décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale
Redevance pour l'occupation du domaine public par des ponts, passerelles, aqueducs, voies ferrées, canalisations aériennes ou souterraines
Redevance sur l'occupation de la voie publique par des cloisons, barrières, échafaudages et dépôts de matériaux ou de matériel
Redevance sur la délivrance de sacs et la mise à disposition de conteneurs destinés à l'enlèvement des déchets générés lors de manifestations et évènements divers organisés sur le territoire communal
Redevances sur les demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation et modification de permis d'urbanisation ainsi que de certificats d'urbanisme
Redevance pour la recherche et la délivrance par l'administration communale de tout renseignement administratif quelconque demandé tant par d'autres personnes de droit public que des particuliers
Redevance pour les prestations réalisées directement par les services communaux ou par l'intermédiaire d'entreprises privées sur demande de la commune pour le compte de tiers
Redevance liée aux dossiers déposés ou introduits tels que définis par la réglementation régionale wallonne gérant les matières environnementales et la réglementation fédérale gérant les produits explosifs