Règlements redevances Redevance sur les collecte des déchets encombrants ménagers Redevance sur le contrôle d'implantation des constructions par l'intervention d'un géomètre Redevance sur la collecte des déchets verts ménagers Redevance sur les demandes de changement, ajout ou suppression de prénom(s) Redevance pour l'octroi d'emplacements dans les champs à urnes destinés à des concessions de sépulture Redevance sur les enquêtes publiques prévues par le décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale Redevance sur les exhumations de confort Redevance pour l'occupation du domaine public par des ponts, passerelles, aqueducs, voies ferrées, canalisations aériennes ou souterraines Redevance pour l'occupation du domaine public Redevance sur la délivrance de sacs et la mise à disposition de conteneurs destinés à l'enlèvement des déchets générés lors de manifestations et évènements divers organisés sur le territoire communal Redevance sur l'octroi de loge(s) dans les columbariums Redevance pour l'ouverture de caveau et de cellule fermée de columbarium Règlement communal de redevance sur les demandes de permis d'urbanisme en régularisation d'infractions urbanistiques - Exercice 2026 à 2031 Redevance pour la recherche et la délivrance par l'administration communale de tout renseignement administratif quelconque demandé tant par d'autres personnes de droit public que des particuliers Redevance pour les prestations réalisées directement par les services communaux ou par l'intermédiaire d'entreprises privées sur demande de la commune pour le compte de tiers Redevance sur le rassemblement des restes mortels ou des cendres au sein d'une même sépulture Redevance liée aux dossiers déposés ou introduits tels que définis par la réglementation régionale wallonne gérant les matières environnementales et la réglementation fédérale gérant les produits explosifs Redevances pour l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique lors de dépôts à des endroits où ceux-ci sont interdits par une disposition légale ou réglementaire Redevance sur le stationnement règlementé (zones bleues) 8 éléments suivants » 1 2 Actions sur le document
Redevance pour l'octroi d'emplacements dans les champs à urnes destinés à des concessions de sépulture
Redevance sur les enquêtes publiques prévues par le décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale
Redevance pour l'occupation du domaine public par des ponts, passerelles, aqueducs, voies ferrées, canalisations aériennes ou souterraines
Redevance sur la délivrance de sacs et la mise à disposition de conteneurs destinés à l'enlèvement des déchets générés lors de manifestations et évènements divers organisés sur le territoire communal
Règlement communal de redevance sur les demandes de permis d'urbanisme en régularisation d'infractions urbanistiques - Exercice 2026 à 2031
Redevance pour la recherche et la délivrance par l'administration communale de tout renseignement administratif quelconque demandé tant par d'autres personnes de droit public que des particuliers
Redevance pour les prestations réalisées directement par les services communaux ou par l'intermédiaire d'entreprises privées sur demande de la commune pour le compte de tiers
Redevance liée aux dossiers déposés ou introduits tels que définis par la réglementation régionale wallonne gérant les matières environnementales et la réglementation fédérale gérant les produits explosifs
Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique lors de dépôts à des endroits où ceux-ci sont interdits par une disposition légale ou réglementaire
