Demande de permis AVEC le concours d'un architecte Les formulaires à jour annexe 4 demande de permis AVEC architecte (3) Formulaire de déclaration PEB simplifiée Formulaire BDES Formulaire Statistiques Modele 1 Formulaire statistique Modele 2 (autre usage qu'habitation) Notice évaluation incidence notice evaluation Actions sur le document