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Enregistrement et détention de chiens considérés comme dangereux

Chapitre 13 du Règlement général de Police - Obligations imposées aux propriétaires ou détenteurs d’animaux

Les chiens considérés comme dangereux, aussi appelés chiens de catégorie 1, sont issus des races ou de croisements avec au moins une des races suivantes :
- American staffordshire terrier ;
- English terrier (staffordshire bull-terrier) ;
- Pitbull terrier ;
- Bull terrier ;
- Dogue argentin ;
- Mastiff (toute origine) ;
- Rottweiler ;
- Mâtin brésilien ;
- Tosa inu ;
- Akita inu ;
- Ridgeback rhodésien ;
- Dogue de Bordeaux.

Tout détenteur d’un chien de catégorie 1 est tenu de le déclarer auprès des services de la police locale muni des documents suivants :
- le passeport du chien (arrêté royal du 7 juin 2004 relatif à l’identification et à l’enregistrement des chiens) ;
- la preuve d’une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
- une attestation de fréquentation d’un club canin.

Sur le domaine public et dans les endroits privés accessibles au public (magasins, parkings, restaurants, débits de boissons, etc. où ils sont admis), le port de la muselière est en outre obligatoire pour les chiens de la catégorie 1.

Pour conserver la garde d’un chien de catégorie 1, le détenteur de l’animal doit faire en sorte que le jardin soit ceint d’une clôture, adaptée à la taille et à la puissance du chien, renforcée dans le bas de manière à ce qu’il ne puisse pas s’enfuir.

Il est également tenu d’autoriser et de faciliter l’accès à la police pour la vérification des conditions de détention.

Il sera délivré par le Bourgmestre, au détenteur d’un chien de catégorie 1, une attestation de détention pour chien réputé dangereux. Cette attestation est nominative et individuelle et devra être portée en permanence par le gardien de l’animal afin de pouvoir la présenter à toute réquisition d’un fonctionnaire de police ou d’un agent constatateur.
En cas d’accident ou d’incident, cette autorisation pourra être retirée et le détenteur devra se séparer du chien.

La reproduction et/ou l’élevage des chiens de catégorie 1 est interdite.

Tout chien considéré comme dangereux ou qui présente une menace réelle pour un tiers pourra, à la demande du Bourgmestre et sur proposition du fonctionnaire de police compétent, être examiné par un médecin-vétérinaire afin d’envisager les mesures adéquates à prendre à son égard. Dans les cas de dangerosité grave constatée par le médecin-vétérinaire et sur avis de ce dernier, le Bourgmestre peut imposer l’euthanasie du chien.

Contact :

Rue de Jemeppe 5 - 04/225.57.70 - UGF1bGluZS5MaWViZW5zQHBvbGljZS5iZWxnaXVtLmV1

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