Règlement Général de Police Administrative Titre 1 - Gestion du domaine public et ses abords Titre 2 - Activités ambulantes sur le domaine public et sur les marchés publics Titre 3 – Tranquillité publique Titre 4 – Propreté et salubrité publiques Titre 5 – Police des bâtiments Titre 6 – Collecte des déchets ménagers et assimilés ménagers Titre 7 – Collectes, jeux, loteries et tombolas Titre 8 – Sécurité dans les lieux accessibles au public Titre 9 – Funérailles et sépultures Titre 10 – Biodiversité Titre 11 – Dispositions relatives aux mineurs – Médiation - Mesures d’office – Autres sanctions administratives - Dispositions diverses ANNEXE 1 – Prescriptions particulières relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés ménagers ANNEXE 2 - Travaux à effectuer sur la voie publique (application du Titre 1 – Chapitre 11 du règlement) ANNEXE 3 – Conseils de gestion en matière de protection de la biodiversité (application du Titre 10 du règlement) ANNEXE 4 – Arrêté royal du 09 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées aux moyens d’appareils fonctionnant automatiquement Actions sur le document
Titre 11 – Dispositions relatives aux mineurs – Médiation - Mesures d’office – Autres sanctions administratives - Dispositions diverses
ANNEXE 1 – Prescriptions particulières relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés ménagers
ANNEXE 2 - Travaux à effectuer sur la voie publique (application du Titre 1 – Chapitre 11 du règlement)
ANNEXE 3 – Conseils de gestion en matière de protection de la biodiversité (application du Titre 10 du règlement)
ANNEXE 4 – Arrêté royal du 09 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées aux moyens d’appareils fonctionnant automatiquement
