Titre 9 – Funérailles et sépultures
Concernant le présent titre, outre le contenu des articles ci-dessous, il sera fait stricte application des modalités prévues dans le règlement communal de police administrative sur les funérailles et sépultures du 25 janvier 2016.
Article 900 :
Il est interdit :
D’escalader les murs et clôtures des cimetières ;
De marcher en dehors des allées et traverser les pelouses ;
De franchir les grilles ou treillis entourant les tombes ;
De monter sur les tombes ;
De dégrader les chemins et allées ;
De déposer des ordures dans l’enceinte des cimetières ;
De jeter des papiers et autres objets ailleurs que dans les poubelles et conteneurs réservés à cet usage ;
De pénétrer sans autorisation dans les lieux servant de dépôt mortuaire ;
De colporter, étaler ou vendre des objets quelconques dans l’enceinte des cimetières ;
De faire des offres de service dans l’enceinte des cimetières ;
D’emporter ou déplacer, sans autorisation de la Commune, des objets se trouvant dans l’enceinte des cimetières (cette interdiction concerne aussi les entrepreneurs chargés de travaux de construction ou d’entretien de caveaux, monuments, …) ;
De se livrer à des jeux, de pousser des cris ou de se livrer à toute activité bruyante ;
D’adopter toute attitude contraire à la décence du lieu ou au respect dû à la mémoire des morts.
Sans préjudice des mesures d’office – notamment l’expulsion du cimetière par la police ou le personnel habilité - une amende administrative d’un minimum de 25 € et d’un maximum de 175 € pourra être appliquée aux auteurs des faits repris dans le présent article. En cas de récidive, le minimum est porté à 100 € et le maximum à 350 €.
Toutefois, concernant le mineur de plus de 16 ans, ces différents taux sont à diviser par 2.
Article 901 :
Sera puni d’une amende administrative d’un minimum de 50 € et d’un maximum de 250 € quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé :
- des tombeaux, signes commémoratifs ou pierres sépulcrales ;
- des monuments, statues ou autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique et élevés par l'autorité compétente ou avec son autorisation ;
- des monuments, statues, tableaux ou objets d'art quelconques placés dans les églises, temples ou autres édifices publics.
En cas de récidive, le minimum est porté à 175 € et le maximum à 350 €.
Toutefois, concernant le mineur de plus de 16 ans, ces différents taux sont à diviser par 2.
Les faits visés par la sanction précitée constituent un délit visé par l’article 526 du Code pénal.
Constatation à transmettre au Procureur du Roi
Conformément à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la constatation des faits prévus par le présent article doit être communiquée au Procureur du Roi qui dispose d’un délai de deux mois pour informer le fonctionnaire sanctionnateur communal qu’il a décidé de poursuivre pénalement. A défaut, les faits pourront faire l’objet d’une sanction administrative.
Article 902 :
Seuls les véhicules suivants peuvent entrer dans les cimetières :
les corbillards et autres véhicules transportant des restes mortels,
les véhicules communaux,
les véhicules transportant les matériaux et l’outillage des entrepreneurs qui construisent les caveaux et monuments funéraires.
Toutefois, avec l’autorisation préalable du Bourgmestre, les personnes à mobilité réduite sont autorisées à pénétrer dans les cimetières en véhicule particulier et à s’y déplacer sur les allées carrossables à pas d’homme.
Sans préjudice des mesures d’office – notamment l’expulsion du cimetière par la police ou le personnel habilité - une amende administrative d’un minimum de 25 € et d’un maximum de 175 € pourra être appliquée aux personnes qui ne respectent pas les dispositions du présent article. En cas de récidive, le minimum est porté à 50 € et le maximum à 350 €.
Toutefois, concernant le mineur de plus de 16 ans, ces différents taux sont à diviser par 2.
Article 903 :
De manière générale, les entrepreneurs de pompes funèbres et toutes autres personnes chargées de pourvoir aux funérailles seront tenus de se conformer scrupuleusement aux directives et délais qui leur seront donnés par le service communal des funérailles et sépultures, sur base du règlement communal spécifique.
Sans préjudice des mesures d’office, une amende administrative d’un minimum de 25 € et d’un maximum de 175 € pourra être appliquée aux personnes qui ne respectent pas les dispositions du présent article. En cas de récidive, le minimum est porté à 50 € et le maximum à 350 €.
Toutefois, concernant le mineur de plus de 16 ans, ces différents taux sont à diviser par 2.
Article 904 :
Dans les cimetières, les signes indicatifs de sépulture, les épitaphes et inscriptions ne peuvent être de nature à troubler l'ordre, la moralité, la décence du lieu ou encore le respect dus à la mémoire des morts. Ils ne peuvent prôner la violence ou la discrimination raciale, sexuelle, religieuse ou philosophique.
Sans préjudice des mesures d’office, une amende administrative d’un minimum de 25 € et d’un maximum de 175 € pourra être appliquée aux personnes qui ne respectent pas les dispositions du présent article. En cas de récidive, le minimum est porté à 50 € et le maximum à 350 €.
Toutefois, concernant le mineur de plus de 16 ans, ces différents taux sont à diviser par 2.
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