Règlement général de police administrative - modification
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Règlement Général de Police Administrative
- Titre 1 - Gestion du domaine public et ses abords
- Titre 2 - Activités ambulantes sur le domaine public et sur les marchés publics
- Titre 3 – Tranquillité publique
- Titre 4 – Propreté et salubrité publiques
- Titre 5 – Police des bâtiments
- Titre 6 – Collecte des déchets ménagers et assimilés ménagers
- Titre 7 – Collectes, jeux, loteries et tombolas
- Titre 8 – Sécurité dans les lieux accessibles au public
- Titre 9 – Funérailles et sépultures
- Titre 10 – Biodiversité
- Titre 11 – Dispositions relatives aux mineurs – Médiation - Mesures d’office – Autres sanctions administratives - Dispositions diverses
- ANNEXE 1 – Prescriptions particulières relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés ménagers
- ANNEXE 2 - Travaux à effectuer sur la voie publique (application du Titre 1 – Chapitre 11 du règlement)
- ANNEXE 3 – Conseils de gestion en matière de protection de la biodiversité (application du Titre 10 du règlement)
- ANNEXE 4 – Arrêté royal du 09 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées aux moyens d’appareils fonctionnant automatiquement
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- Dépôt de plaintes non-urgentes sur rendez-vous
- Campagne de sensibilisation
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