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Titre 10 – Biodiversité

Article 1000 :
Dans le cas présent, on entend par plantes invasives, trois végétaux repris dans la liste noire tenue par la Région wallonne : la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum S. et L.), la balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera Royle) et les renouées asiatiques (Fallopia spp.).
L’impact environnemental négatif de ces végétaux sur la biodiversité autochtone est avéré.
De plus, la berce du Caucase peut engendrer de graves brûlures chez l’homme par simple contact avec la peau.

Article 1001 :
Cette liste peut être complétée en fonction de la présence d’autres plantes invasives de la liste noire susvisée sur le territoire communal.

Article 1002 :
Il est interdit de planter, de transplanter, de semer, de bouturer, de marcotter, de distribuer et de transporter à l’air libre ces espèces. En aucun cas, les résidus de ces plantes (y compris les racines) ne pourront être introduits dans un compost et devront obligatoirement être évacués dans le conteur gris (tout-venant). Il est interdit d’utiliser en remblai des terres ayant été colonisées par ces espèces. Le « responsable » (propriétaire, locataire, occupant, personne de droit public ou de droit privé) d’un terrain où sont présentes une des trois plantes invasives répertoriées sur notre territoire, à savoir, la balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandufera) et/ou la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) et/ou des renouées asiatiques (Fallopia spp.), est tenu d’éliminer ces dites plantes invasives et de limiter leur dispersion suivant les conseils de gestion préconisés repris en annexe 3.

Article 1003 :
Le « responsable » (propriétaire, locataire, occupant, personne de droit public ou de droit privé) d’un terrain où est (sont) présente(s) la balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera Royle) et/ou la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum S. et L.) et/ou les renouées asiatiques (Fallopia spp.) est tenu :
- de signaler au service de l’Environnement, rue Joseph Heusdens, 24 (04/231.48.72 ou ZW52aXJvbm5lbWVudEBncmFjZS1ob2xsb2duZS5iZQ==) la présence de l’une ou des plantes concernées sur son terrain ;

- de gérer les dites plantes invasives selon les méthodes de gestion décrites dans l’annexe 3 du présent document ;

- de faire appel à une entreprise privée spécialisée pour réaliser ce travail dans le cas où les travaux ne peuvent être réalisés par le « responsable » du terrain, les frais inhérents à cette opération seront à la charge de ce dernier ;

- prévenir le service de l’Environnement à la fin de la réalisation des travaux.

Article 1004 : 

SANCTION fondée sur la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
Sans préjudice des mesures d’office, une amende administrative d’un maximum de 350 € pourra être appliquée aux personnes qui ne respectent pas les dispositions du présent titre.
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