ANNEXE 1 – Prescriptions particulières relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés ménagers

Collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés ménagers

Article 1 : Objet de la collecte
La Commune organise, par l’intermédiaire d’Intradel, la collecte hebdomadaire des déchets ménagers (assimilés compris) résiduels et organiques.
L’ensemble des rues communales est divisé en deux zones. A chaque zone est attribué un jour de collecte, soit le lundi (zone 1) soit le mercredi (zone 2). Cette répartition est disponible sur simple demande ainsi que sur le site internet « www.grace-hollogne.be ».

Article 2 : Exclusions
1. Les déchets dangereux (conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets) ;

2. Les déchets dont l’origine n’est pas l’activité usuelle des ménages (agriculture, industrie,…).

Ces déchets doivent être éliminés par le recours à des collecteurs agréés ou apportés aux points de collecte prévus à cet effet.

Article 3 : Pouvoirs du Bourgmestre de contrôler la bonne évacuation des déchets non collectés par la Commune
Afin de constater que le décret relatif aux déchets est bien appliqué, le Bourgmestre peut se faire produire le contrat passé entre le producteur des déchets non collectés par la Commune et un collecteur agréé ou autorisé. Tout refus de produire ce document est passible des sanctions du présent règlement.

Article 4 : Contenants autorisés
Seuls les conteneurs gris et verts mis à disposition par l’Administration communale, par l’intermédiaire d’Intradel, sont autorisés.

Article 5 : Conditionnement
Les déchets ménagers (et assimilés) organiques tels que définis ci-dessous sont impérativement placés dans les conteneurs verts.

Les déchets ménagers (et assimilés) résiduels tels que définis ci-dessous sont impérativement placés dans les conteneurs gris.

Déchets ménagers (et assimilés) organiques : déchets biodégradables qui, après collecte, seront traités par compostage ou bio-méthanisation. La conformité des déchets est vérifiée ponctuellement par les agents d'Intradel.  Cette intercommunale est autorisée, après avertissement, à bloquer tout conteneur vert présentant des déchets non conformes (le détail de la procédure est disponible sur demande).

Déchets ménagers (et assimilés) résiduels : partie des déchets ménagers qui, après tri, ne peut être éliminée par le biais des collectes sélectives (telles que PMC, papiers-cartons, déchets organiques, …) ou via les réseaux mis à disposition du public (bulles à verre, recyparcs, conteneurs à vêtements).

Article 6 : Lieux et horaire de collecte
§ 1er. Les déchets ménagers (et assimilés) sont déposés dans les conteneurs visés à l’article 4 et placés en bord de chaussée, devant l’immeuble d’où ils proviennent, à l’entrée de voies inaccessibles aux véhicules de collecte, à la sortie des chemins privés.

§ 2. Au jour de collecte fixé par le Collège communal, avant 06h00 du matin et au plus tôt la veille après 19h00, les riverains déposent leurs conteneurs devant leur habitation respective, le long des façades à voirie ou des murets des façades de manière à ne pas gêner la circulation et à être parfaitement visibles de la rue.
Au cas où une voirie publique, de par son état ou suite à une circonstance particulière, ne serait pas accessible aux véhicules de collecte à l’heure habituelle de passage, le Bourgmestre peut obliger les riverains à placer leurs conteneurs dans une autre rue ou à un coin de rue accessible le plus proche de leur habitation.

§ 3. Les conteneurs déposés conformément aux dispositions du présent règlement sont enlevés une fois par semaine par les services de collecte.
Les différentes modalités de collecte sont fixées par le Collège communal.
Lorsque le jour de collecte coïncide avec un jour férié :
Si le lundi prévu pour la collecte est férié, la collecte est reportée au samedi précédent, si le mercredi prévu pour la collecte est férié, la collecte est reportée au samedi suivant, dates à vérifier dans le trimestriel communal.

Article 7 : Responsabilité pour dommages causés par les conteneurs mis à la collecte
Les utilisateurs des conteneurs mis à la collecte sont solidairement responsables de leur intégrité avant et après la collecte. Ils sont dès lors responsables des accidents pouvant résulter de leur présence sur la voie publique.

Article 8 : Taxe
La collecte périodique fait l’objet d’un règlement-taxe adopté par le Conseil communal (« taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers »).

Article 9 : Tri sélectif, points spécifiques de collecte (recyparcs, bulles à verre, conteneurs à textile,…)
Les ordures ménagères brutes contiennent des fractions valorisables ou recyclables :

- papiers – cartons ;

- plastiques ;

- verres ;

- métaux ;

- textiles.

Triées séparément, ces fractions peuvent être acheminées vers les recyparcs ou des sites de collecte (bulles à verre,…).
Les renseignements relatifs à ces filières sélectives sont disponibles, sur simple demande, à l’Administration communale. Certaines fractions font l’objet de collectes spécifiques en porte à porte.

Collectes spécifiques en porte-à-porte

Article 10 : Objet des collectes

La Commune organise, par l’intermédiaire de partenaires privés, deux collectes sélectives sur demande des citoyens (déchets verts et encombrants ménagers).

L’intercommunale INTRADEL organise, sur le territoire communal, deux collectes sélectives en porte-à-porte.

Article 11 : Collectes spécifiques de déchets

Les déchets visés par les collectes spécifiques sont les suivants :

§1. Collectes « communales » (sur demande, selon les modalités communiquées via le trimestriel communal) :

• Déchets verts ménagers :

Définition : Déchets biodégradables issus de l’entretien des jardins et pelouses associés au logement d’un ménage.  Les déchets de cette nature mais de grande taille (souches, troncs, branches de plus d’un mètre, …) sont exclus de cette définition.

Modalités pratiques :

• Fréquence : les 2ème et 4ème lundis du mois, de mars à novembre (si le jour de collecte coïncide avec un jour férié, la collecte est reportée au lendemain) ;
• Sur réservation préalable auprès du Service Technique Communal ;
• Quantités autorisées : 10 x 1 contenant de 100 litres  + 1 m³ de branches fagotées  (long max des fagots = +/- 1 mètre) ;
• Contenant/conditionnement : sac ouvert ou récipient facilement manipulable (attention : les  contenants sont laissés sur place et rentrés par la personne ayant réservé – poids maximum par contenant = 20 kg).

• Déchets encombrants ménagers :

Encombrants concernés :

• le mobilier, les objets de décoration, la vaisselle, les tissus d'ameublement ;
• les livres, les jouets, les vélos et autres objets de loisirs ;
• les électroménagers et les appareils électriques et électroniques (friteuses vidées de leur huile) ;
• le matériel de chauffage ou les articles métalliques (ex. : tondeuses) vidés de leur carburant et de leur huile de moteur ;
• les sanitaires ;
• les PVC de construction, la frigolite, les outils, les portes, les bois (sans clous apparents), les métaux, les plastiques, les marbres.

Exclusions :

• les déchets biodégradables (fraction organique ou déchets verts) ;
• les déchets dangereux ou définis comme tels par la législation régionale.

Modalités pratiques :

• Fréquence : à la demande et suivant les disponibilités de la Ressourcerie du Pays de Liège, organisme chargé de la collecte ;
• Sur réservation préalable auprès de ladite Ressourcerie (maximum 2 réservations par adresse et par an, sauf si l'occupant de l'immeuble change en cours d'exercice) ;
• Lors de la réservation, il convient de donner une liste la plus complète possible des objets qui seront mis à la collecte ;
• Le jour convenu, les encombrants devront se trouver au rez-de-chaussée de l'immeuble et non à l'extérieur ;
• Quantités autorisées : 3 m³ maximum ;
• Les pièces multiples devront être groupées (lier les planches, placer les petits objets dans des boîtes en carton).

§2. Collectes « intercommunales » (en porte à porte) : 

• P.M.C.  (emballages plastiques, emballages métalliques, cartons à boissons, …) :
  • Fréquence : chaque lundi des semaines paires pour la première zone, soit un lundi sur deux, chaque mercredi des semaines paires pour la deuxième zone, soit un mercredi sur deux. Si le lundi prévu pour la collecte est férié, la collecte sera effectuée le samedi qui précède, si le mercredi prévu pour la collecte est férié, la collecte est reportée au samedi suivant, dates à vérifier dans le trimestriel communal ;
  • Contenant : sacs bleus avec le sigle P.M.C. vendus à cet effet dans certains commerces ;
  • Sortie des sacs et lieu de dépôt : mêmes dispositions que celles prévues à l’article 6, §1 et 2 de la présente annexe ;
  • Les sacs refusés par le collecteur (déchets non-conformes,…) seront rentrés et évacués par le riverain ayant déposé le ou les sacs.
• Papiers – cartons :
  • Fréquence : chaque lundi des semaines paires pour la première zone, soit un lundi sur deux, chaque mercredi des semaines paires pour la deuxième zone, soit un mercredi sur deux. Si le lundi prévu pour la collecte est férié, la collecte sera effectuée le samedi qui précède, si le mercredi prévu pour la collecte est férié, la collecte est reportée au samedi suivant, dates à vérifier dans le trimestriel communal ;
  • Contenant/Conditionnement : ficelés ou déposés dans des sacs « papier » ou boîtes en carton fermées, de telle manière qu’aucun papier ne puisse s’envoler ;
  • Tout conditionnement en matière plastique est exclu, y compris les sacs ;
  • Sortie des déchets et lieu de dépôt : mêmes dispositions que celles prévues à l’article 6, §1 et 2 de la présente annexe ;
  • Les déchets refusés par le collecteur (déchets ou conditionnement non-conformes,…) seront rentrés et évacués par le riverain ayant déposé les déchets.

Article 12 : Redevances

Les collectes spécifiques des déchets verts et encombrants ménagers font l’objet de deux règlements de redevances adoptés par le Conseil communal (« Redevance sur la collecte des déchets verts ménagers » et « Redevance sur la collecte des déchets encombrants ménagers »).