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Titre 2 - Activités ambulantes sur le domaine public et sur les marchés publics

Concernant le présent titre, outre le contenu des articles ci-dessous, il sera fait stricte application des modalités prévues dans le règlement communal du 31 mars 2014 relatif à l’exercice et l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public ou de tout autre règlement communal ultérieur ayant le même objet.
Le terme « marché » repris dans le présent titre fait référence au marché hebdomadaire du samedi matin se déroulant Place des Martyrs de la Résistance, dite « du Pérou ».

Article 200 :
Sauf autorisation écrite du Bourgmestre, la circulation des véhicules motorisés sur le marché est interdite entre 9h00 et 13h00.

SANCTION fondée sur la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
Sans préjudice des mesures d’office, une amende administrative d’un minimum de 50 € et d’un maximum de 175 € pourra être appliquée aux personnes qui ne respectent pas les dispositions du présent article. En cas de récidive, le minimum est porté à 100 € et le maximum à 350 €.
Toutefois, concernant le mineur de plus de 16 ans, ces différents taux sont à diviser par 2.

Article 201 :
Sauf autorisation écrite du Collège communal, le commerçant ambulant ne peut proposer à la vente un ou plusieurs articles ne faisant pas partie du métier limitativement fixé dans le plan du marché et pour lequel la place lui a été octroyée.

SANCTION fondée sur la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
Sans préjudice des mesures d’office, une amende administrative d’un minimum de 50 € et d’un maximum de 175 € pourra être appliquée aux personnes qui ne respectent pas les dispositions du présent article. En cas de récidive, le minimum est porté à 100 € et le maximum à 350 €.
Toutefois, concernant le mineur de plus de 16 ans, ces différents taux sont à diviser par 2.

Article 202 :
Tout véhicule non indispensable à la vente et non repris sur le plan du marché doit quitter le marché avant 9h00.
Les véhicules non indispensables à la vente mais autorisés sur le plan du marché doivent être masqués à la vue des chalands par une bâche spécifique.

SANCTION fondée sur la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
Sans préjudice des mesures d’office, une amende administrative d’un minimum de 50 € et d’un maximum de 175 € pourra être appliquée aux personnes qui ne respectent pas les dispositions du présent article. En cas de récidive, le minimum est porté à 100 € et le maximum à 350 €.
Toutefois, concernant le mineur de plus de 16 ans, ces différents taux sont à diviser par 2.

Article 203 :
En tout lieu du marché, les ambulants veilleront à maintenir des allées de minimum 3 mètres de large.
De plus, il est interdit d’encombrer ces allées de marchandises, caisses, présentoirs, trépieds promotionnels ou autres objets de toute nature.

SANCTION fondée sur la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
Sans préjudice des mesures d’office, une amende administrative d’un minimum de 50 € et d’un maximum de 175 € pourra être appliquée aux personnes qui ne respectent pas les dispositions du présent article. En cas de récidive, le minimum est porté à 100 € et le maximum à 350 €.
Toutefois, concernant le mineur de plus de 16 ans, ces différents taux sont à diviser par 2.

Article 204 :
Les commerçants ambulants abonnés ou non sont tenus de se conformer aux injonctions du placier désigné par le Collège communal.

SANCTION fondée sur la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
Sans préjudice des mesures d’office, une amende administrative d’un minimum de 50 € et d’un maximum de 175 € pourra être appliquée aux personnes qui ne respectent pas les dispositions du présent article. En cas de récidive, le minimum est porté à 100 € et le maximum à 350 €.
Toutefois, concernant le mineur de plus de 16 ans, ces différents taux sont à diviser par 2.

Article 205 :
Les commerçants ambulants abonnés ou non sont tenus de reprendre leurs immondices et déchets issus de l’exercice de leur commerce. Les vendeurs de nourriture à consommer sur place sont tenus de mettre à la disposition de leur clientèle une poubelle visible et en lien direct avec leur commerce. Il leur revient de reprendre eux-mêmes le contenu de cette poubelle dans le strict respect des normes de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (« Afsca ») ou de tout autre organisme similaire (les déchets ne peuvent être en contact avec des produits sains).

SANCTION fondée sur la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
Sans préjudice des mesures d’office, une amende administrative d’un minimum de 50 € et d’un maximum de 175 € pourra être appliquée aux personnes qui ne respectent pas les dispositions du présent article. En cas de récidive, le minimum est porté à 100 € et le maximum à 350 €.
Toutefois, concernant le mineur de plus de 16 ans, ces différents taux sont à diviser par 2.

 

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